Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur Mirreva Market. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identité du vendeur

  • Raison sociale : Mirreva
  • Statut juridique : auto-entrepreneur
  • Adresse : 23 Rue Monseigneur Von Galen, 45100 Orléans, France
  • E-mail : niverramarket@outlook.fr

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur les fiches du site. Offres valables dans la limite des stocks. Photographies et descriptifs indicatifs.

4. Prix

Prix en [euros / devise], toutes taxes comprises. Livraison gratuite dans le monde entier. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer à la réception selon le pays, à la charge du client. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation.

5. Commande

Le client valide son panier puis confirme sa commande. La vente est conclue après confirmation du paiement, avec e-mail récapitulatif. Le vendeur peut refuser ou annuler toute commande anormale ou en litige de paiement.

6. Paiement

Règlement au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. Paiements sécurisés. Commande traitée après encaissement effectif.

7. Livraison

Livraison gratuite dans le monde entier, délai estimé de 4 à 6 jours ouvrés à compter de l'expédition (voir Politique d'expédition). Délais indicatifs ; un retard ne donne lieu ni à annulation ni à indemnité, sauf disposition légale contraire.

8. Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours à compter de la réception, dans les conditions de notre Politique de retour et de remboursement, partie intégrante des présentes CGV.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu : de la garantie légale de conformité (réparation, remplacement ou remboursement d'un produit non conforme) et de la garantie contre les vices cachés. Pour les faire valoir : niverramarket@outlook.fr. Les modalités varient selon le pays de résidence du client.

10. Responsabilité

Responsabilité du vendeur non engagée en cas de mauvaise utilisation, de fait du client ou d'un tiers, ou de force majeure. Obligation de moyens concernant l'accès et le fonctionnement du site.

11. Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté du vendeur (catastrophe, grève, défaillance des réseaux ou transporteurs, etc.).

12. Données personnelles

Données traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Droit d'accès, de rectification et de suppression à niverramarket@outlook.fr.

13. Médiation et litiges

Réclamation amiable à niverramarket@outlook.fr. Recours possible à un médiateur de la consommation [à compléter] ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

CGV soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, compétence des juridictions compétentes.

15. Contact